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PERIODE D'ESSAI

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Le 10 août 2009
Depuis le 1er juillet 2009, les dispositions des accords de branche prévoyant des durées de période d'essai plus courtes que la Loi, ne peuvent plus s'appliquer

Les dispositions sur la durée des périodes d'essai des accords de branches et conventions collectives antérieurs au 26 juin 2008 ne peuvent plus être invoquées à partir du 1er juillet 2009 sauf si elles retiennent une période plus longue que la durée maximale légale (cf. Loi de Modernisation du Marché du Travail n°2008-596 du 25/06/2008).

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