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LICENCIEMENT : REVIREMENT, UN LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE NE PEUT SE BASER SUR UN FAIT TIRE DE LA VIE PERSONNELLE

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Le 22 mai 2011

Dans un attendu de principe, la Chambre sociale de la Cour de Cassation pose le principe selon lequel un fait tiré de la vie personnelle occasionnant un trouble dans l'entreprise ne peut justifier un licenciement disciplinaire d'un salarié (Cass.soc. 09/03/2011, pourvoi n°09-42150).

La Cour exclu ainsi qu'un fait tiré de la vie personnelle d'un salarié puisse justifier un licenciement disciplinaire.

 

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