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LE SALARIE ET LE SECRET PROFESSIONNEL

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Le 29 décembre 2009
Un salarié peut violer le secret professionnel lorsqu'il est contraint de se défendre, et de produire à cet effet des documents couverts par ce secret


La production en justice de documents couverts par le secret professionnel peut être justifiée par l'exercice des droits de la défense.

Ainsi, selon la Cour de Cassation, la Cour d'appel de Paris, qui a constaté que le salarié avait été contraint, pour se défendre des manquements qui lui étaient reprochés, de produire des éléments de nature à démontrer l'ampleur et la multiplicité des tâches qui lui étaient demandées, en a exactement déduit que cette production, justifiée par la défense de ses droits, était légitime (cass. soc. 18/11/2009 n°08-42498).

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