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INDICES ET TAUX 2016

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Le 15 février 2014

Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC)

  • SMIC Horaire Brut : 9,67 € à partir du 01/01/2016 (D. n°2015-1688, 17/12/2015 - JO 18/12/2014). Pour mémoire, il était fixé à 9,61 € depuis le  01/01/2015.

 

  • SMIC Mensuel Brut pour 151,67 Heures de travail par mois (35 Heures de travail hebdomadaires) :     1 457,52 € à partir du 01/01/2016 (D. n°2015-1688, 17/12/2015 - JO 18/12/2014). Pour mémoire, il étatit fixé à 1 457,52 € depuis le 01/01/2015.

     

Revenu de Solidarité Active
(RSA) : 524,16 € à compter du 01/01/2016 pour une personne seule sans enfant (D. n°2015-1710, 21/12/2015 - JO 22/12/2015). Pour mémoire, il était fixé à 513,88 € depuis le 01/01/2015 pour un allocataire.


Taux Intérêt Légal : 4,54 % pour le 1er semestre de l'année 2016 pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels (arrêté du 23/12/2015 - JO 27/12/2015). Pour mémoire, il était de 4,06 % pour le 1er semestre de l'année 2015 pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des beoins professionels, et à 0,93 % pour tous les autres cas (Arrêté du 23/12/2014 - JO 27/12/2014). Enfin, il était fixé à 0,04 % pour l'année 2014 et 2013, et à 0,71 % pour l'année 2012.


Minimum Garanti
: 3,52 € à compter du 01/01/2016 (D. n°2015-1688, 17/12/2015 - JO 18/12/2014). Pour mémoire, il était déjà fixé à 3,52 € pour l'année 2015 .

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