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Avocat en droit de la sécurité sociale à Villefranche-sur-Saône

Les litiges avec la sécurité sociale sont nombreux et variés. Les procédures peuvent être complexes et le recours à un avocat, professionnel du droit, peut s'avérer judicieux.

Les litiges avec la sécurité sociale

Les litiges concernés sont ceux qui opposent les salariés, les employeurs et les organismes de sécurité sociale comme la caisse primaire d'assurance maladie, la mutualité sociale agricole ou la caisse d'allocations familiales.

Ils peuvent être relatifs à la maladie, aux accidents du travail, aux maladies professionnelles, aux prestations familiales ainsi qu'aux cotisations et contributions sociales.

Votre avocat pourra vous aider à faire valoir la particularité de votre situation.

Si le litige concerne une fraude aux organismes de sécurité sociale et entraîne l'application de l'article L 162-1-14 du code de la sécurité sociale, il pourra être infligé au fraudeur une sanction administrative de nature financière.

Votre avocat pourra alors vous conseiller et vous défendre, afin d'obtenir une peine proportionnelle à la gravité des faits.

La procédure en droit de la sécurité sociale

Il existe différentes procédures qui varient en fonction de la nature du litige.

En cas de contestation d'une décision administrative, il pourra être nécessaire de saisir la commission de recours amiable, avant de saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale.

Si la contestation concerne une décision d'ordre médical, il pourra être nécessaire de solliciter la mise en œuvre d'une expertise médicale.

Et si la décision concerne l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail, c'est le tribunal du contentieux de l'incapacité qu'il y aura lieu de saisir.

Votre avocat saura vous guider, vous accompagner dans vos démarches et vous représenter à l'audience.

Il pourra mettre en œuvre votre défense afin que vous puissiez obtenir les indemnités auxquelles vous avez droit.

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