Menu

Défense des mineurs par votre avocat à Villefranche-sur-Saône

Jusqu’à ses 18 ans, un enfant est protégé par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Ses intérêts sont primordiaux et le rôle de son avocat est de faire respecter ses droits.

Procédure d’assistance éducative

L’avocat d’un enfant mineur à Villefranche-sur-Saône intervient si celui-ci est en danger physiquement ou moralement, si sa sécurité ou son éducation sont gravement remises en cause. Il s’agit d’anticiper des situations de violence et de prendre les mesures adéquates pour protéger et assister l'enfant. Son avocat est à ses côtés si des expertises ou des auditions sont mises en place par le Juge. Il le conseille et le rassure. Un enfant a le droit de se faire entendre et son avocat l’écoute. S’il est concerné par une procédure judiciaire telle que le divorce de ses parents, il peut choisir librement d’être entendu par le Juge aux Affaires Familiales, assisté par son avocat.

Procédure pénale

Si un enfant est victime d’une infraction, son avocat à Villefranche-sur-Saône le représente pour défendre ses intérêts. Il l’écoute, en toute confidentialité. Il assure sa protection, l’aide à déposer plainte s’il le souhaite, constitue un dossier pour assurer sa défense et le protéger au mieux.

Si un enfant a commis une infraction, son avocat est à ses côtés. Il le rassure en cas de convocation par le Juge pour une éventuelle mise en examen, s’il est placé en garde à vue ou entendu en audition libre. Il vérifie que ses droits ont bien été respectés. Il consulte le dossier au Tribunal, s'assure qu’il n’y a pas d’irrégularité, fait les demandes utiles auprès du Juge et l’assiste lors des audiences.

Un enfant mineur a des droits. En les faisant respecter, son avocat le protège.

Contactez-moi

Consultez également :