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Le 29 décembre 2009 HARCELEMENT MORAL : DES PRECISIONS RECENTES APPORTEES PAR LA JURISPRUDENCE

Pas besoin d'intention malveillante pour retenir le Harcèlement Moral mais une décision maintenue de rétrogradation ne suffit pas à caractériser un Harcèlement Moral

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Le 05 août 2009 LE SMS : UN MOYEN DE PREUVE LICITE SOUS CERTAINES CONDITIONS EN MATIERE DE DIVORCE

Le grief d’adultère peut être prouvé par des minimessages dits “SMS”.

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Le 10 août 2009 PERIODE D'ESSAI

Depuis le 1er juillet 2009, les dispositions des accords de branche prévoyant des durées de période d'essai plus courtes que la Loi, ne peuvent plus s'appliquer

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Le 30 juillet 2009 L'ENTREPRISE FACE AU RISQUE DE PANDEMIE GRIPPALE
L'ENTREPRISE FACE AU RISQUE DE PANDEMIE GRIPPALE

L'administration invite les entreprises à anticiper l'évolution de la Grippe A H1/N1

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