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Le 21 juin 2016

QUELLE PROTECTION POUR LA MESSAGERIE PERSONNELLE DU SALARIE SUR SON LIEU DE TRAVAIL ?

MESSAGERIE PERSONNELLE DU SALARIE & PROTECTION RENFORCEE DE LA MESSAGERIE PERSONNELLE DU SALARIE SUR SON LIEU DE TRAVAIL

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a récemment rendu 2 arrêts importants sur la question de l'accès par l'employeur à la messagerie personnelle de son salarié sur son lieu de travail.

Dans un premier arrêt du 26 janvier 2016 (pourvoi n°14-15360), la Chambre Sociale juge que même consultés sur son ordinateur de travail, les mails du salarié provenant de sa messagerie personnelle, distincte de sa messagerie professionnelle, sont protégés par le secret des correspondances et de ce fait irrecevables devant le juge prud'homal.

Dans un second arrêt du 07 avril 2016 (pourvoi n°14-27949), la Chambre Sociale juge que l'employeur ne peut pas consulter la messagerie personnelle d'un salarié, même si elle est installée sur l'ordinateur mis à la disposition de ce dernier pour les besoins de son travail.

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