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Le 04 juin 2009
LE RSA REMPLACE LE RMI DEPUIS LE 1er JUIN 2009
Le RSA est entré en vigueur le 1er juin 2009
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) qui remplace le RMI, l’API et les différents mécanismes d’intéressement à la reprise d’activité, est entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine.
Le RSA a « pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l’insertion sociale des bénéficiaires […] » (art. 1er de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008)
Pour de plus amples informations sur le RSA, consulter le site Internet : http://www.rsa.gouv.fr/
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