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Jurisprudence Le 22 mai 2011
LICENCIEMENT : REVIREMENT, UN LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE NE PEUT SE BASER SUR UN FAIT TIRE DE LA VIE PERSONNELLE
Dans un attendu de principe, la Chambre sociale de la Cour de Cassation pose le principe selon lequel un fait tiré de la vie personnelle occasionnant un trouble dans l'entreprise ne peut ....
Voir cette actualitéJurisprudence Le 22 mai 2011
DIVORCE : RAPPEL , LES DECLARATIONS DES DESCENDANTS NE PEUVENT JAMAIS ETRE PRISES EN COMPTE
Sous le visa des articles 259 du Code Civil et 205 du Code de Procédure Civile, la première Chambre Civile de la Cour de Cassation a eu l'occasion de rappeler que "les descendants ne ....
Voir cette actualitéJurisprudence Le 29 décembre 2009
LE SALARIE ET LE SECRET PROFESSIONNEL
Un salarié peut violer le secret professionnel lorsqu'il est contraint de se défendre, et de produire à cet effet des documents couverts par ce secret.
Voir cette actualitéJurisprudence Le 29 décembre 2009
HARCELEMENT MORAL : DES PRECISIONS RECENTES APPORTEES PAR LA JURISPRUDENCE
Pas besoin d'intention malveillante pour retenir le Harcèlement Moral mais une décision maintenue de rétrogradation ne suffit pas à caractériser un Harcèlement Moral.
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- mai 2011
- décembre 2009
- août 2009
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