Avocat droit social Lyon, Villefranche

Droit social

L’avocat peut d’abord vous conseiller juridiquement et efficacement avant tout procès que vous soyez employeur (rédaction de courriers, de contrats de travail, ou mise en œuvre de procédure de licenciements...) ou salarié (heures supplémentaires non payées, contestation de sanctions disciplinaires,...) et vous apporter une réponse à toutes vos questions en matière sociale.

 

L’avocat en droit social peut ensuite vous assister ou vous représenter :

  • Devant tous les Conseils de Prud’hommes (CPH) de France en cas de litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail ou d’apprentissage (licenciements disciplinaires ou économiques, rappels de salaires...),
  • Devant tous les Tribunaux des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) de France qui jugent les conflits d'ordre administratif entre les caisses de sécurité sociale et les usagers notamment l'affiliation, le calcul et le recouvrement des cotisations et des prestations,
  • Devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI) qui juge les décisions relatives notamment à l'état ou aux taux d'invalidité ou d'incapacité de travail liée aux accidents de travail et aux maladies professionnelles, la désignation des établissements de rééducation, de reclassement, d'accueil des adultes handicapés ou de placement en atelier protégé ou en centre d'aide par le travail, certaines décisions des CRAM relatives à l'état ou au degré d'invalidité ou d'incapacité, et à l'appréciation de l'état d'inaptitude à l'égard des avantages de vieillesse.
  • Devant les Chambres Sociales des différentes Cours d'Appel de France en cas de recours formés contre une décision rendue par un Conseil de Prud’hommes ou un Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale.

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Horaires

Maître DA COSTA est disponible uniquement sur rendez-vous :

du Lundi au Vendredi
de     09h00  à   12h00
et de 14h00 à 17h00